Intervention de Michel Fanget, Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime

Séance en hémicycle du 2 août 2017 — Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime, intervention de Michel Fanget. «Nous avons ratifié un traité datant de 2005!» PMK Michel Fanget : “Madame la présidente, Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n’est naturellement pas de nature à remettre en cause En savoir plus surIntervention de Michel Fanget, Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime[…]