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L’examen du Projet de Loi de Finances – Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.

Cette semaine nous allons aborder de manière succincte l’examen du projet de loi de finances et le rôle qu’y tiennent les commissions ainsi que les rapporteurs.

L’examen du PLF; rôle des commissions et des rapporteurs

L’examen du projet de loi de finances relève à titre principal de la compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, celle-ci est saisie “au fond”.
Le rapporteur général de la commission, M. Joël Giraud, est chargé d’établir un rapport comprenant trois tomes:
– Le tome 1 procède l’analyse globale du budget au regard du contexte économique et financier,
– Le tome 2 comprend l’examen et les commentaires des dispositions de la première partie “recettes”,
– Le tome 3 traite de l’examen des dispositions de la seconde partie “dépenses” non rattachées à une mission. L’examen des crédits des missions et des programmes est confié à des “rapporteurs spéciaux”.

Les autres commissions ont néanmoins le droit de se saisir “pour avis” de l’examen de tout ou partie du texte. Traditionnellement les commissions opèrent une saisie partielle en concentrant leurs travaux sur la seconde partie dite “dépenses” en choisissant d’analyser les missions et programmes qui relèvent de leur compétence.

Pour la commission de La Défense nationale et des forces armées, il s’agit de la mission “Défense”, de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation” et du programme “Gendarmerie nationale” au sein de la mission “Sécurités”.

Un ou plusieurs “rapporteurs pour avis”, nommés au sein de chacune de ces commissions ont en charge d’analyser les ressources budgétaires allouées aux missions et programmes qui ont fait l’objet d’une saisine. Ils vont en outre souligner les points sur lesquels l’attention de leur commission et, au delà, de l’ensemble des pouvoirs publics et des citoyens, mérite d’être attirée. Enfin le “rapporteur pour avis” pourra développer au-delà des aspects purement budgétaires, un ou plusieurs thèmes spécifiques.
Afin de nourrir son travail le “rapporteur pour avis” va adresser des questionnaires aux personnes, administrations et institutions concernées, puis procédera à des auditions qu’il juge utile et effectuera des déplacements sur site en lien avec la mission.
La loi de programmation militaire 2014-2019 donne un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place aux rapporteurs pour avis de la Commission de La Défense, pour assurer le suivi et le contrôle de la PLM dans leurs domaines d’attribution.

Tout ce travail fait l’objet d’un rapport écrit qui sera mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale et publié après que le rapporteur pour avis ait effectué un compte rendu oral de ses travaux et formulé ses observations en commission.