«Un contre tous, tous contre un» ou voilà une version revisitée des Mousquetaires d’Alexandre Dumas, cher au Premier Ministre Édouard Philippe.
Voici ici exposées les raisons qui m’ont fait me retrouver l’autre soir seul contre tous mes camarades.
Alors que nous avons voté les crédits de la mission des anciens combattants avec seulement quelques voix contre, beaucoup de satisfactions et bien-sûr quelques regrets, voilà que subrepticement la commission des finances entraînant l’hémicycle, s’est emparée d’un sujet, un sujet émotif, sans aller chercher au fond les éléments clés à vous ici révélés.
Depuis le début du mandat Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées, et votre serviteur, rapporteur pour avis de la mission anciens combattants, s’emploient à suivre une méthode de travail mise au point avec les grandes fédérations et associations oeuvrant pour la cause.
Ainsi dès le début de notre mandat les douze plus grandes associations, que nous appelons le G12, ont été conviées à participer à des groupes de travail avec le Ministère et à des auditions avec moi.
Il est ressorti de ces groupes de travail un certain nombre de priorités contenues dans un rapport public et à la disposition de chacun, bien évidemment des parlementaires aussi. C’est ainsi qu’avec Geneviève Darrieussecq nous défendons pour la troisième fois consécutive un budget qui agit sur les revendications qui font l’unanimité du G12. C’est ainsi qu’elles ont presque toutes été exhaussées. Reste la question de la très maladroitement appelée retraite du combattant.
Cette reconnaissance de la nation pour les titulaires de la carte du combattant ouvre un droit à partir de 65 ans en général, plus tôt dans certains cas, de 751,40 euros par an. PAR AN.
Nous en convenons tous, c’est peu. Insuffisant même. C’est pourquoi nous avions obtenu dès l’an dernier en commission de la défense, l’engagement de Mme Darrieussecq de convoquer en 2020 la Convention Tripartite (Associations, Parlement, Gouvernement) afin de débattre et relever la valeur du point de la Pension Militaire d’invalidité. Cette convention est la dernière grande demande unanime des associations.
Par ailleurs nous travaillons à l’attribution de points supplémentaires afin d’augmenter cette dite retraite. Mais faute de crédits nécessaires, nous avons dû y renoncer cette année avec la certitude que nous le pourrons à l’avenir.
C’est dans ce contexte que l’amendement de la commission des finances puis celui du rapporteur spécial de celle-ci viennent donner aux événements une tournure spéciale.
Ainsi trouvant quelques dizaines de millions d’euros qui nous avaient été refusés en Commission de la Défense, lesquels nous auraient permis d’augmenter la retraite du combattant, la commission et l’hémicycle se sont engouffrés dans la question du bénéfice de l’abattement fiscal de la demi-part que les veuves vont pouvoir utiliser si le valeureux est décédé après 74 ans. L’objet de l’amendement étant de ramener à 73 ans cet âge ouvrant droit. Cette attention est louable mais divise nos anciens. Car, ce droit concerne une catégorie d’ayants-droits seulement à savoir ceux qui sont des contribuables redevables, et qu’une partie des anciens combattants revendique (et votre rapporteur partagé tente ici à nouveau de défendre cette position) qu’il vaut mieux consacrer ces quelques dizaines de millions à l’augmentation de cette retraite du combattant qui bénéficie, modestement, à tous ceux qui y ont droit.
Dura lex, sed lex.
Et oui. D’autant plus que le nouveau règlement de l’Assemblée ne m’a pas permis de prendre la parole afin de répéter la position constante de la Commission de la Défense en la matière.
C’est ainsi que pour rester cohérent avec le travail que je rends au nom de mes camarades, de la cohérence du travail majoritaire avec le Gouvernement et surtout de ma conviction que même si nous touchons au sujet des veuves des anciens combattants (et non pas des veuves de nos soldats morts en opérations extérieures qui mériteraient tellement certains égards), je continue à penser que la priorité est d’augmenter la retraite du combattant et la valeur du point PMI.
