Question N° 5280 – Commission nationale des professions foraines

Publiée le 13 février 2018 M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la compétence de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017, à l’égard de la question de la captivité des animaux sauvages dans les cirques. Il En savoir plus surQuestion N° 5280 – Commission nationale des professions foraines[…]

Question N° 2361 – Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts.

Publiée le 24 octobre 2017 M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la réglementation relative à la protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts. Face aux risques d’incendie, les maires sont responsables de la mise en place de la prévention du risque sur En savoir plus surQuestion N° 2361 – Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts.[…]

Question N° 2041 – Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements.

Publiée le 17 octobre 2017 M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements. En France, il existe une centaine de missions de ce type qui sillonnent le pays tout l’été. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat En savoir plus surQuestion N° 2041 – Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements.[…]