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Séance du mardi 31 octobre 2017, intervention de Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis des crédits de la mission “Anciens combattants, Mémoire et liens avec la Nation”

Séance du mardi 31 octobre 2017, Philippe Michel-Kleisbauer, député du Var et rapporteur pour avis des crédits de la mission “Anciens combattants, Mémoire et liens avec la Nation”

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Chers collègues,

Le budget que nous examinons aujourd’hui est essentiel, en ce qu’il témoigne de l’hommage rendu par la Nation à ceux qui ont sacrifié une part d’eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l’Etat de transmettre la mémoire de notre histoire et d’affermir le lien entre la Nation et son armée.

L’examen en commission élargie des crédits de cette mission a permis d’éclaircir un grand nombre de points, et nous vous sommes tous reconnaissants de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il me paraît néanmoins important de revenir sur quelques points qui me paraissent essentiels.

Tout d’abord, nous avons évoqué la semaine dernière la remise à plat de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Vous avez indiqué, Madame la ministre, être prête à conduire avec les parlementaires un travail d’analyse permettant de faire le point sur ce qui existe et d’aménager les évolutions nécessaires à assurer à nos militaires et leurs familles une juste reconnaissance et une réparation efficace. Soyez-en remerciée. Un tel travail me paraît primordial, tant certaines questions méritent selon moi d’être approfondies.

Il en est ainsi de l’extension de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Comment expliquer en effet que les associations n’estiment le surcoût de cette extension qu’à une vingtaine de millions d’euros, quand les services de l’Etat avancent le chiffre de 100 millions d’euros ? Ce point devra être précisé.
De même, les critères d’attribution de la mention « mort pour la France » me semblent devoir faire l’objet d’une attention particulière. À titre d’exemple, il semble légitime de s’interroger sur la possibilité d’attribuer cette mention aux militaires et personnels civils déployés dans le cadre des opérations intérieures. Bien sûr, la mention « mort pour le service de la Nation » existe, mais alors que le statut général des militaires énonce que « L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême », comment considérer que les militaires de l’opération Harpie ou de l’opération Sentinelle tués en OPINT ne sont pas morts pour la France, au même titre que leurs camarades morts en OPEX ? Une proposition de loi a été déposée par mon groupe à ce sujet.

Deuxièmement, qu’il me soit permis d’évoquer la prise en charge des blessés atteints de syndrome post-traumatique. Dans le cadre du nouveau projet médical, support de son projet d’établissement, l’Institution nationale des Invalides a vocation à devenir le point de référence du service de santé des armées sur ce sujet. Des travaux vont être engagés dans ce sens et des crédits sont affectés à cet effet dans le PLF. Toutefois, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous interroger sur le suivi des militaires ayant quitté l’institution il y a des années, atteints de ce type de syndrome à une époque où l’on en parlait pas. Certains souffrent horriblement et leur souffrance rejaillit sur leurs familles et leur vie quotidienne. Les parlementaires seront vigilants afin de garantir qu’une prise en charge de qualité leur soit offerte alors même que, parfois, ils sont « sortis des radars » des armées. Il s’agit là d’un vrai défi.

Troisièmement, concernant la politique de mémoire, nous sommes nombreux sur ces bancs à ne pas comprendre que nous en soyons arrivés là s’agissant de l’édification du monument OPEX dans le 15ème arrondissement de la capitale. Cette affaire traîne depuis trop longtemps et ces retards deviennent indignes, nous en sommes tous convaincus. Qu’il me soit aussi permis, Madame la ministre, d’évoquer la mémoire de l’armée noire. Souvent marginalisée, elle mérite davantage de considération de la part de nous tous. Il y aussi là un enjeu d’intégration et de cohésion nationale. Il est de notre devoir de mieux appréhender et de mieux valoriser cette mémoire. Permettez-moi de citer à cet égard les mots Léopold Sédar Senghor inscrits au pied du mémorial de l’armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. »
Quatrièmement, enfin, le Bleuet de France. En abordant ce sujet, Madame la ministre, je m’adresse aussi à l’ensemble de mes collègues, nombreux à porter aujourd’hui notre fleur du souvenir. Elle symbolise l’hommage rendu à tous les morts pour la France, d’hier et d’aujourd’hui, aux militaires blessés, aux victimes d’actes de terrorisme et aux pupilles de la Nation. Le Bleuet de France demeure encore trop confidentiel, alors que le niveau d’engagement des forces armées comme la recrudescence des actes de terrorisme sur le territoire national ou à l’étranger rendent l’hommage de la Nation aux victimes militaires ou civiles pleinement actuel. Il nous faut réunir nos efforts afin de mieux diffuser le Bleuet de France et assurer sa réappropriation par la population française. Nous devons tous nous y engager, en expliquant sa signification, en éclairant tous les bâtiments publics en bleu chaque 11 novembre, en incitant encore plus les médias, les entreprises, les collectivités, les associations et l’ensemble de nos concitoyens à se rassembler derrière le bleuet, à l’instar des Britanniques derrière le coquelicot – le poppy. Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, faisons donc que 2018 soit l’année du bleuet de France !